Intervention au conseil municipal du 16 octbre
Délibération n°12 « Enseignement Privé – Protectorat Saint Joseph – Participation aux frais de fonctionnement ».
Prise de parole de M.HERNANDEZ
Cette délibération appelle de ma part plusieurs remarques.
Alors que l’état vient de procéder à la fermeture de plusieurs dizaines de classes dans notre département,
Alors que l’état a annoncé la suppression de plusieurs milliers de postes au niveau national,
L’application de la loi 85-97 du 25/01/85 contraint notre commune à verser à l’établissement d’enseignement privé le protectorat St Joseph une contribution forfaitaire.
Nous ne pouvons nous satisfaire de cet état de fait.
D’un coté les charges augmentent et de l’autre les crédits alloués à l’école publique diminuent.
Il faut bien pointer l’objectif réel de se dispositif : le financement de l’école privé et donc l’attaque en règle contre la laïcité et parfois la mixité.
L’article 1er de notre constitution stipule pourtant que la France est une république laïque.
En l’occurrence, alors que les responsables de l’enseignement catholique, qui représente 90% du privé sous contrat, tendent à fonder leur spécificité non pas sur un type d’enseignement mais sur une identité religieuse, comment peut-on soutenir que ce financement de l’école privée puisse s’inscrire dans une réelle séparation de l’église et de l’état, loi fondamentale de 1905 ?
Pour ma part la règle est simple :
· École privée – Fonds Privés
· École publique – Fonds Publics
En conséquence je m’abstiendrai sur cette délibération.
Cette délibération au départ affichée, suite à la demande de Miguel Hernandez, a fait l’objet d’un vote.
Vote pour : 40
Vote contre : 0
Abstention : 9
pas pris part au vote : 3